PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Noëmie Création, Entreprise Individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 525 232 245.

Ci-après dénommée "la Société".

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site internet www.noemie-creation.fr

Ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.noemie-creation.fr édité par la Société Noëmie Création implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

 L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS.

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation de Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informera l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont  qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champs contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprise, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Pour passer commande l'Acheteur doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site internet. A cette occasion l'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser le cas échéant.

Lors de la validation de son inscription au Service, l'Acheteur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d'acceder au Service. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé à l'Acheteur à chaque transaction. L'Acheteur est seul responsable de son utilisation.

Au cas où l'une des ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte client.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Après confirmation pour Noëmie Création de la commande, l'Acheteur n'aura plus la faculté de modifier ou annuler sa commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par PAYPAL ou Chèque.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Noëmie création et l'envoyer à l'adresse suivante : 180 ZA les marquisats – 74550 ORCIER.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
La Société utilise le service de sécurisation PAYPAL.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON.

Les produit commandés sont expédiés dans un délais maximum de 5 jours suivant la confirmation de la commande.
Noëmie création décline toutes responsabilités pour les retards d'envoi du exclusivement aux services postaux.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours. 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Société en informera l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté, soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit seront supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n°97.7 du 20 mai 1997, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit  de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et sera effectué par chèque.

Toutefois, si l'Acheteur exerce son droit de rétractation, il devra retourner à ses frais le ou les produits en parait état avec la facture. De son côté la Société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le ou les produits ne sont plus dans leur état d'origine.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

En cas de livraison d'un produits non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, le Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajouter par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES.

La Société s'engage à respecter le confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En se connectant au Site internet, l'acheteur accepte que les données personnelles le concernant, à des fins de personnalisation de son environnement et de statistiques, soient recueillies telles que son type de navigateur ou son adresse IP.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rétractation ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse : contact@noemie-creation.fr ou par courrier postal à l'adresse : 180 ZA les marquisats 74550 ORCIER.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 18 Novembre 2013.